Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 179
... administration royale des postes suédoises qui en fera la remise à l'administration postale de l'Allemagne du Nord , en deux termes annuels , chacun de deux mille cinq cents thalers , le premier terme au 1er juillet et le second le 15 ...
... administration royale des postes suédoises qui en fera la remise à l'administration postale de l'Allemagne du Nord , en deux termes annuels , chacun de deux mille cinq cents thalers , le premier terme au 1er juillet et le second le 15 ...
Sivu 201
... administration des postes de Belgique et l'administration des postes d'Espagne , un échange périodique et régu- lier de lettres , d'échantillons de marchandises , de journaux et d'im- primés de toute nature , originaires des états ...
... administration des postes de Belgique et l'administration des postes d'Espagne , un échange périodique et régu- lier de lettres , d'échantillons de marchandises , de journaux et d'im- primés de toute nature , originaires des états ...
Sivu 317
... administration des postes de Belgique , d'après la législation belge , soit sur le territoire grand- ducal , dans des conditions entraînant responsabilité pour l'adminis- tration des postes du grand - duché , d'après la législation ...
... administration des postes de Belgique , d'après la législation belge , soit sur le territoire grand- ducal , dans des conditions entraînant responsabilité pour l'adminis- tration des postes du grand - duché , d'après la législation ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein