Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 145
... affaires étran- gères qu'un consul , tant que les traditions de la plupart des États européens , dans leur hiérarchie diplomatique , ne sont pas essentiel- lement changées . Que l'on doive adjoindre aux consuls de commerce des employés ...
... affaires étran- gères qu'un consul , tant que les traditions de la plupart des États européens , dans leur hiérarchie diplomatique , ne sont pas essentiel- lement changées . Que l'on doive adjoindre aux consuls de commerce des employés ...
Sivu 170
... affaires religieuses et spirituelles de cette administration est exclu- sivement dévolue à cet exarchat . 2o Le plus ancien par rang des métropolitains qui sera à la tête de cette administration , prendra le titre d'exarque et aura la ...
... affaires religieuses et spirituelles de cette administration est exclu- sivement dévolue à cet exarchat . 2o Le plus ancien par rang des métropolitains qui sera à la tête de cette administration , prendra le titre d'exarque et aura la ...
Sivu 344
... affaires étrangères en Belgique ou au ministre des affaires étrangères en Italie , seront de plein droit admis à gérer , par intérim , les affaires des postes respectifs et jouiront , pendant la durée de cette gestion temporaire , de ...
... affaires étrangères en Belgique ou au ministre des affaires étrangères en Italie , seront de plein droit admis à gérer , par intérim , les affaires des postes respectifs et jouiront , pendant la durée de cette gestion temporaire , de ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein