Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 189
... ayant trait aux uni- versités . L'abolition du concordat a introduit , dans les rapports entre l'É- glise catholique et le Gouvernement , des lacunes que mon ministère pense combler par des moyens qu'il vous soumettra . Une des tâches ...
... ayant trait aux uni- versités . L'abolition du concordat a introduit , dans les rapports entre l'É- glise catholique et le Gouvernement , des lacunes que mon ministère pense combler par des moyens qu'il vous soumettra . Une des tâches ...
Sivu 318
... ayant été demandée , soit comme ayant entendu la concéder , soit comme ayant été concédée . Les ecvolades cependant ne se ren- contrent ni dans le calcaire , ni en filons , ni dans les minerais de fer . — Comment donc ont - elles été ...
... ayant été demandée , soit comme ayant entendu la concéder , soit comme ayant été concédée . Les ecvolades cependant ne se ren- contrent ni dans le calcaire , ni en filons , ni dans les minerais de fer . — Comment donc ont - elles été ...
Sivu 319
... ayant , par son rapport au ministère de l'intérieur du 20 mai 1867 , opiné de procéder aux actes nécessaires pour la concession de la susdite étentue métallifère ; Le président du Conseil des ministres et ministre de l'intérieur ayant ...
... ayant , par son rapport au ministère de l'intérieur du 20 mai 1867 , opiné de procéder aux actes nécessaires pour la concession de la susdite étentue métallifère ; Le président du Conseil des ministres et ministre de l'intérieur ayant ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein