Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 122
... budget de l'Empire et le budget de ses membres . Il s'agit d'introduire dans le budget de l'Empire les territoires acquis à l'Allemagne , en les dotant d'institutions qui leur soient communes avec l'Empire ou qui leur soient garanties ...
... budget de l'Empire et le budget de ses membres . Il s'agit d'introduire dans le budget de l'Empire les territoires acquis à l'Allemagne , en les dotant d'institutions qui leur soient communes avec l'Empire ou qui leur soient garanties ...
Sivu 351
... budget en cours d'exécution sera facilement soldé et nos budgets futurs se trouveront en plein équilibre . Le budget de 1872 a été , comme vous le savez , arrêté à 2 milliards 334 millions de dépenses , le budget départemental et ...
... budget en cours d'exécution sera facilement soldé et nos budgets futurs se trouveront en plein équilibre . Le budget de 1872 a été , comme vous le savez , arrêté à 2 milliards 334 millions de dépenses , le budget départemental et ...
Sivu 353
... budget de cet exercice vous a été soumis , et vous avez hâté votre retour afin de pouvoir le voter avant le 31 décembre prochain , de manière à être rentrés l'année prochaine dans nos habitudes finan- cières . Ce budget , non compris le ...
... budget de cet exercice vous a été soumis , et vous avez hâté votre retour afin de pouvoir le voter avant le 31 décembre prochain , de manière à être rentrés l'année prochaine dans nos habitudes finan- cières . Ce budget , non compris le ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein