Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 107
... charges qui équivalent au doublement de la dette publique , déjà par lui doublée , il fallait des impôts nouveaux ... charge plus forte , tels que l'enregistrement , les alcools , les sucres , les cafés , les tabacs , il fallait songer à ...
... charges qui équivalent au doublement de la dette publique , déjà par lui doublée , il fallait des impôts nouveaux ... charge plus forte , tels que l'enregistrement , les alcools , les sucres , les cafés , les tabacs , il fallait songer à ...
Sivu 103
... charges pour les nationaux russes résidant en Roumanie , en dehors , bien entendu , de l'impôt personnel , des ... charges qui frappent la propriété tant mobilière qu'immobilière ; e ) Les contributions et charges communales ayant un but ...
... charges pour les nationaux russes résidant en Roumanie , en dehors , bien entendu , de l'impôt personnel , des ... charges qui frappent la propriété tant mobilière qu'immobilière ; e ) Les contributions et charges communales ayant un but ...
Sivu 186
... charges qui grè- vent la possession , la location ou le bail d'immeubles , ainsi que des réquisitions et des contributions militaires auxquelles pourront être soumis tous les sujets du pays comme propriétaires ou locataires d'im ...
... charges qui grè- vent la possession , la location ou le bail d'immeubles , ainsi que des réquisitions et des contributions militaires auxquelles pourront être soumis tous les sujets du pays comme propriétaires ou locataires d'im ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein