Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 76
... déclaration on additionnera la valeur de toutes les marchan- dises qui composeront l'entrée en douane . Sur chaque déclaration , le propriétaire ou le consignataire certifiera par écrit qu'elle contient la valeur actuelle des ...
... déclaration on additionnera la valeur de toutes les marchan- dises qui composeront l'entrée en douane . Sur chaque déclaration , le propriétaire ou le consignataire certifiera par écrit qu'elle contient la valeur actuelle des ...
Sivu 265
... déclaration de l'original , effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit , et , en totalité , dans le délai de trois ans , à partir de ladite déclaration ; 4o La traduction devra être publiée dans l'un des susdits pays , et être , elle ...
... déclaration de l'original , effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit , et , en totalité , dans le délai de trois ans , à partir de ladite déclaration ; 4o La traduction devra être publiée dans l'un des susdits pays , et être , elle ...
Sivu 296
... déclaration , destinée à être échangée contre une déclaration semblable de la part du ministre des Affaires étrangères de la Perse . Téhéran , le 1er août 1870 . ( L. S. ) Signé A. BEGER . Le soussigné , chancelier de l'Empire , déclare ...
... déclaration , destinée à être échangée contre une déclaration semblable de la part du ministre des Affaires étrangères de la Perse . Téhéran , le 1er août 1870 . ( L. S. ) Signé A. BEGER . Le soussigné , chancelier de l'Empire , déclare ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein