Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 132
... délai de trois ans , à partir de la date de l'échange des ratifications du présent traité ; 2o Si les travaux du creusement du canal n'étaient pas commencés dans le délai de cinq ans à compter du jour dudit échange des ratifi- cations ...
... délai de trois ans , à partir de la date de l'échange des ratifications du présent traité ; 2o Si les travaux du creusement du canal n'étaient pas commencés dans le délai de cinq ans à compter du jour dudit échange des ratifi- cations ...
Sivu 150
... délai fixé par les lois de chacun des deux pays . S'il se présentait des créanciers contre la succession testamentaire ou ab intestat , le payement de leurs créances devra s'effectuer dans le délai de quinze jours après l'inventaire ...
... délai fixé par les lois de chacun des deux pays . S'il se présentait des créanciers contre la succession testamentaire ou ab intestat , le payement de leurs créances devra s'effectuer dans le délai de quinze jours après l'inventaire ...
Sivu 265
... délai d'un an à compter de la date de la déclaration de l'original , effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit , et , en totalité , dans le délai de trois ans , à partir de ladite déclaration ; 4o La traduction devra être publiée dans ...
... délai d'un an à compter de la date de la déclaration de l'original , effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit , et , en totalité , dans le délai de trois ans , à partir de ladite déclaration ; 4o La traduction devra être publiée dans ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein