Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 316
... demande de concession d'une mine au Laurium , la Compagnie ignorait l'existence des Ecvolades ; et cela résulte de ce que , dans cette même demande , il n'en est guère ques- tion ; la Compagnie ne les a découvertes que beaucoup plus ...
... demande de concession d'une mine au Laurium , la Compagnie ignorait l'existence des Ecvolades ; et cela résulte de ce que , dans cette même demande , il n'en est guère ques- tion ; la Compagnie ne les a découvertes que beaucoup plus ...
Sivu 317
... demandée et , ce qui est plus fort , dont on ignorait l'existence . 2o La Compagnie dans sa demande du 6 avril 1864 sollicite la conces- sion de plomb argentifère sulfureux , ajoutant le terme technique galène argentifère , qui indique ...
... demandée et , ce qui est plus fort , dont on ignorait l'existence . 2o La Compagnie dans sa demande du 6 avril 1864 sollicite la conces- sion de plomb argentifère sulfureux , ajoutant le terme technique galène argentifère , qui indique ...
Sivu 240
... demandée n'est pas sujet de l'État réclamant , le gouvernement auquel la demande d'extradition a été adressée pourra différer l'extra- dition jusqu'à ce que le gouvernement auquel l'individu réclamé appartient ait été informé de la ...
... demandée n'est pas sujet de l'État réclamant , le gouvernement auquel la demande d'extradition a été adressée pourra différer l'extra- dition jusqu'à ce que le gouvernement auquel l'individu réclamé appartient ait été informé de la ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
46 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein