Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 74
... douane japonaise dans le temps prescrit par ce règlement , payera une amende de 60 dollars par chaque jour de retard apporté à la déclaration à faire . Second règlement La douane japonaise aura le droit de placer ses employés à bord de ...
... douane japonaise dans le temps prescrit par ce règlement , payera une amende de 60 dollars par chaque jour de retard apporté à la déclaration à faire . Second règlement La douane japonaise aura le droit de placer ses employés à bord de ...
Sivu 76
... douane . Sur chaque déclaration , le propriétaire ou le consignataire certifiera par écrit qu'elle contient la valeur actuelle des marchandises , et que rien n'a été dissimulé pour nuire à la douane japonaise . Le propriétaire ou le ...
... douane . Sur chaque déclaration , le propriétaire ou le consignataire certifiera par écrit qu'elle contient la valeur actuelle des marchandises , et que rien n'a été dissimulé pour nuire à la douane japonaise . Le propriétaire ou le ...
Sivu 77
... douane , et tous les colis qui contiendraient des articles prohibés , seront saisis par le Gouvernement japonais . Il ne sera pas nécessaire de faire passer en douane les provisions destinées à l'usage des bâtiments français , de leurs ...
... douane , et tous les colis qui contiendraient des articles prohibés , seront saisis par le Gouvernement japonais . Il ne sera pas nécessaire de faire passer en douane les provisions destinées à l'usage des bâtiments français , de leurs ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein