Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 107
... impôts nouveaux ; nous les avons conscien- cieusement cherchés et nous vous les avons résolument proposés . Votre première commission du budget en a déjà admis et approuvé près des deux tiers , et ces deux tiers suffisent à fournir un ...
... impôts nouveaux ; nous les avons conscien- cieusement cherchés et nous vous les avons résolument proposés . Votre première commission du budget en a déjà admis et approuvé près des deux tiers , et ces deux tiers suffisent à fournir un ...
Sivu 108
... impôts qui sont aujourd'hui en présence . C'était une ressource destinée à garantir le service de l'amortissement ; car , il faut le répéter , le service des intérêts est déjà assuré par les 360 millions d'impôts que vous avez votés ...
... impôts qui sont aujourd'hui en présence . C'était une ressource destinée à garantir le service de l'amortissement ; car , il faut le répéter , le service des intérêts est déjà assuré par les 360 millions d'impôts que vous avez votés ...
Sivu 354
... impôts votés les premiers , en 1871 et 1872 , sur l'enregistre- ment , les sucres , les cafés , les alcools , les tabacs sont restés , comme on vient de le voir , au - dessous des évaluations budgétaires . Mais ils auront bientôt ...
... impôts votés les premiers , en 1871 et 1872 , sur l'enregistre- ment , les sucres , les cafés , les alcools , les tabacs sont restés , comme on vient de le voir , au - dessous des évaluations budgétaires . Mais ils auront bientôt ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein