Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 30
... lois fonda- mentales et à la Constitution elle - même , c'est la publicité avec la- quelle seront dorénavant ... lois fondamentales , il a été statué sur vingt projets de lois plus ou moins importants , et toutes les branches de l ...
... lois fonda- mentales et à la Constitution elle - même , c'est la publicité avec la- quelle seront dorénavant ... lois fondamentales , il a été statué sur vingt projets de lois plus ou moins importants , et toutes les branches de l ...
Sivu 299
... lois existantes . La Chambre , de son côté , n'a consenti à la voter à l'unanimité qu'après en avoir rendu le sens ... lois existantes . Ce droit et ce devoir ne peuvent avoir aucune limite ; car sans cela un Etat cesserait d'être ...
... lois existantes . La Chambre , de son côté , n'a consenti à la voter à l'unanimité qu'après en avoir rendu le sens ... lois existantes . Ce droit et ce devoir ne peuvent avoir aucune limite ; car sans cela un Etat cesserait d'être ...
Sivu 300
... lois existantes sur la propriété des substances minérales . Et même , elle n'a pas été votée pour leur donner une interprétation authentique , ce qui pourrait donner lieu à croire qu'elle a un effet ré- troactif ; car personne n'ignore ...
... lois existantes sur la propriété des substances minérales . Et même , elle n'a pas été votée pour leur donner une interprétation authentique , ce qui pourrait donner lieu à croire qu'elle a un effet ré- troactif ; car personne n'ignore ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein