Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 200
... mesures d'intérêt national . Au nombre de ces mesures seront les bills pour améliorer l'éducation publique en Ecosse , pour réglementer les travaux des mines , pour amender la législation généralement désignée sous le nom d'actes des ...
... mesures d'intérêt national . Au nombre de ces mesures seront les bills pour améliorer l'éducation publique en Ecosse , pour réglementer les travaux des mines , pour amender la législation généralement désignée sous le nom d'actes des ...
Sivu 283
... mesures , une loi pour l'introduction du système décimal est prête et sera soumise à l'Assemblée Na- tionale . Dans toutes les réformes introduites ou préparées en matière de douane , dans toutes les mesures touchant le commerce , qu ...
... mesures , une loi pour l'introduction du système décimal est prête et sera soumise à l'Assemblée Na- tionale . Dans toutes les réformes introduites ou préparées en matière de douane , dans toutes les mesures touchant le commerce , qu ...
Sivu 31
... mesures qui leur paraîtront les plus propres à empêcher la fraude et la contre bande . Art . 12. Lorsqu'un navire allemand arrive en vue d'un port ouvert du Japon , il aura la liberté de prendre un pilote pour le conduire dans le port ...
... mesures qui leur paraîtront les plus propres à empêcher la fraude et la contre bande . Art . 12. Lorsqu'un navire allemand arrive en vue d'un port ouvert du Japon , il aura la liberté de prendre un pilote pour le conduire dans le port ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein