Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 349
... mois , la sortie inévitable du numéraire , attiré vers l'An- gleterre , et les abondants secours donnés au commerce par l'es- compte , ont exigé une plus grande émission de monnaie fiduciaire ; mais encore aujourd'hui , sur les 800 ...
... mois , la sortie inévitable du numéraire , attiré vers l'An- gleterre , et les abondants secours donnés au commerce par l'es- compte , ont exigé une plus grande émission de monnaie fiduciaire ; mais encore aujourd'hui , sur les 800 ...
Sivu 167
... mois en trois mois , jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait fait connaître à l'autre , mais au moins trois mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets . Pendant ces derniers trois mois , la convention ...
... mois en trois mois , jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait fait connaître à l'autre , mais au moins trois mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets . Pendant ces derniers trois mois , la convention ...
Sivu 325
... mois de la troisième année , et alors une semblable notification ne pourra être faite que dans le cours du même mois de l'année suivante . Dans le cas où cette notification serait faite , la convention cessera d'avoir son effet dix ...
... mois de la troisième année , et alors une semblable notification ne pourra être faite que dans le cours du même mois de l'année suivante . Dans le cas où cette notification serait faite , la convention cessera d'avoir son effet dix ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein