Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 360
... nation que la nation elle - même , la nation une , vivant tout entière sous une même loi , supportant les mêmes charges , jouissant des mêmes avantages , et où chacun , en un mot , fût récompensé ou puni suivant ses œuvres . En agissant ...
... nation que la nation elle - même , la nation une , vivant tout entière sous une même loi , supportant les mêmes charges , jouissant des mêmes avantages , et où chacun , en un mot , fût récompensé ou puni suivant ses œuvres . En agissant ...
Sivu 35
... nation la plus favorisée . Dans les cas où cet article ou d'autres du présent traité seront appli- qués , on ... nation venant d'un pays étranger quelconque ou qui s'y rendent , pourront être aussi importés , exportés et réexportés sur ...
... nation la plus favorisée . Dans les cas où cet article ou d'autres du présent traité seront appli- qués , on ... nation venant d'un pays étranger quelconque ou qui s'y rendent , pourront être aussi importés , exportés et réexportés sur ...
Sivu 190
... nation respective , décideront quelle en est la valeur exacte . Les experts seront choisis , s'il est possible , parmi les négociants ou fabriquants de la marchandise que l'on doit évaluer . Lorsque la valeur déclarée serait reconnue ...
... nation respective , décideront quelle en est la valeur exacte . Les experts seront choisis , s'il est possible , parmi les négociants ou fabriquants de la marchandise que l'on doit évaluer . Lorsque la valeur déclarée serait reconnue ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein