Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 125
... nationale , nous ne pouvons ne pas jeter un coup d'œil sur le résultat de vos travaux . L'Assemblée nationale de l'année dernière ayant , par ses décrets relatifs aux lois fondamentales , contribué à faire entrer en vigueur la ...
... nationale , nous ne pouvons ne pas jeter un coup d'œil sur le résultat de vos travaux . L'Assemblée nationale de l'année dernière ayant , par ses décrets relatifs aux lois fondamentales , contribué à faire entrer en vigueur la ...
Sivu 275
... Nationale , à laquelle il apparte- nait , de par la loi , de statuer définitivement en pareille matière . La Grande Assemblée Nationale accueillit avec satisfaction les pro- positions du Gouvernement , les soumit à de sérieuses ...
... Nationale , à laquelle il apparte- nait , de par la loi , de statuer définitivement en pareille matière . La Grande Assemblée Nationale accueillit avec satisfaction les pro- positions du Gouvernement , les soumit à de sérieuses ...
Sivu 276
... national , elle n'est pas moins remarquable par la forme qu'elle a revêtue . C'est une œuvre essentiellement nationale . La Serbie , faisant usage de son droit , a élaboré sa Constitution d'une manière indépendante et a ainsi donné au ...
... national , elle n'est pas moins remarquable par la forme qu'elle a revêtue . C'est une œuvre essentiellement nationale . La Serbie , faisant usage de son droit , a élaboré sa Constitution d'une manière indépendante et a ainsi donné au ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein