Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 99
... peuple l'économie et la réunion des capitaux . Pour ouvrir cette source de secours le gouvernement n'a pas négligé ... peuple , il vous sera soumis un projet de loi sur l'introduction du jury pour les cas prévus dans la constitution ...
... peuple l'économie et la réunion des capitaux . Pour ouvrir cette source de secours le gouvernement n'a pas négligé ... peuple , il vous sera soumis un projet de loi sur l'introduction du jury pour les cas prévus dans la constitution ...
Sivu 274
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... peuple , serré autour du trône , voyait son avenir se confondre entiè- rement avec celui de son Souverain . La constitution de 1838 , tant à cause de son origine ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... peuple , serré autour du trône , voyait son avenir se confondre entiè- rement avec celui de son Souverain . La constitution de 1838 , tant à cause de son origine ...
Sivu 275
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... connues , nous nous sommes proposés d'obtenir , que ce système fût empreint de l'esprit même du peuple Serbe et porté au degré de dé- veloppement où il est parvenu ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... connues , nous nous sommes proposés d'obtenir , que ce système fût empreint de l'esprit même du peuple Serbe et porté au degré de dé- veloppement où il est parvenu ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein