Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 214
... possible , du résultat de ma pré- sente démarche . Agréez , etc. Signé APPONYI . France . ― LE MARQUIS DE BANNEVILLE AU COMTE ANDRÁSSY . Vienne , le 21 mars 1872 . J'ai eu l'honneur d'exposer à V. Ex . , dans une précédente com ...
... possible , du résultat de ma pré- sente démarche . Agréez , etc. Signé APPONYI . France . ― LE MARQUIS DE BANNEVILLE AU COMTE ANDRÁSSY . Vienne , le 21 mars 1872 . J'ai eu l'honneur d'exposer à V. Ex . , dans une précédente com ...
Sivu 333
... possible , lorsque le Cabinet Hel- lénique aurait , comme il nous l'offre , demandé à la Chambre de declarer , pour ... possible au juge de les entendre d'une autre manière . Le législateur n'est pas un glossateur : ses opinions ne sont ...
... possible , lorsque le Cabinet Hel- lénique aurait , comme il nous l'offre , demandé à la Chambre de declarer , pour ... possible au juge de les entendre d'une autre manière . Le législateur n'est pas un glossateur : ses opinions ne sont ...
Sivu 234
... possible . Art . 7. La présente convention additionnelle aura la même durée que le traité du 7 avril 1862 et l'article additionnel du 17 février 1863 . Elle sera ratifiée , et les ratifications seront échangées à Londres le plus tôt ...
... possible . Art . 7. La présente convention additionnelle aura la même durée que le traité du 7 avril 1862 et l'article additionnel du 17 février 1863 . Elle sera ratifiée , et les ratifications seront échangées à Londres le plus tôt ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
46 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein