Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 73
... présent traité , accompagnées d'une traduction anglaise ou japonaise . Art . 23. Le présent traité a été dressé en sept copies , savoir , deux en japonais , trois en anglais , deux en allemand . Toutes ont la même signification et ...
... présent traité , accompagnées d'une traduction anglaise ou japonaise . Art . 23. Le présent traité a été dressé en sept copies , savoir , deux en japonais , trois en anglais , deux en allemand . Toutes ont la même signification et ...
Sivu 249
... présent traité ne s'étendra pas à la partie du grand - duché de Hesse comprise dans la Confédération de l'Allemagne du Nord . Le présent traité peut être dénoncé par chacune des deux parties contractantes ; mais il demeurera encore en ...
... présent traité ne s'étendra pas à la partie du grand - duché de Hesse comprise dans la Confédération de l'Allemagne du Nord . Le présent traité peut être dénoncé par chacune des deux parties contractantes ; mais il demeurera encore en ...
Sivu 299
... présent traité , le gouvernement royal de Prusse accordera à la même compagnie la concession d'exploiter les tronçons de ce réseau situés sur le territoire prussien , d'après les stipulations du présent traité . Art . 2. La Compagnie ...
... présent traité , le gouvernement royal de Prusse accordera à la même compagnie la concession d'exploiter les tronçons de ce réseau situés sur le territoire prussien , d'après les stipulations du présent traité . Art . 2. La Compagnie ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein