Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 118
... projet appuyé sur des garanties précises , consentit , néanmoins , à accorder aux concessionnaires un délai de trois mois , sous la condition expresse que ceux - ci exécuteraient les travaux immédiatement après la ratification de la ...
... projet appuyé sur des garanties précises , consentit , néanmoins , à accorder aux concessionnaires un délai de trois mois , sous la condition expresse que ceux - ci exécuteraient les travaux immédiatement après la ratification de la ...
Sivu 132
... projet de loi relatif à une nouvelle division terri- toriale . De cette loi dépendent le réglement du budjet pour l ... projet concernant l'organi- sation du service sanitaire ; le projet concernant l'organisation du service statistique ...
... projet de loi relatif à une nouvelle division terri- toriale . De cette loi dépendent le réglement du budjet pour l ... projet concernant l'organi- sation du service sanitaire ; le projet concernant l'organisation du service statistique ...
Sivu 345
... projet d'accorder une large réduction d'impôt aux classes moins ai- sées . Un projet de loi tendant à modifier la loi du 1er mai 1851 con- cernant l'impôt sur les classes et l'impôt sur le revenu classifié , vous sera présenté ...
... projet d'accorder une large réduction d'impôt aux classes moins ai- sées . Un projet de loi tendant à modifier la loi du 1er mai 1851 con- cernant l'impôt sur les classes et l'impôt sur le revenu classifié , vous sera présenté ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein