Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 132
... projets de loi relatifs au changement du système des élections des conseils communaux et départementaux pour mettre la loi en accord avec la constitution , à la nomination des maires et de leurs adjoints , à l'extension du rayon des ...
... projets de loi relatifs au changement du système des élections des conseils communaux et départementaux pour mettre la loi en accord avec la constitution , à la nomination des maires et de leurs adjoints , à l'extension du rayon des ...
Sivu 135
... projet de loi pour assurer une protection suffisante aux intérêts helléniques à l'étranger . Un projet de loi sur la loi pénale pour la marine sera également soumis à vos méditations . L'ordre dans le service public et la formation d ...
... projet de loi pour assurer une protection suffisante aux intérêts helléniques à l'étranger . Un projet de loi sur la loi pénale pour la marine sera également soumis à vos méditations . L'ordre dans le service public et la formation d ...
Sivu 301
... la loi est appelée à produire , c'est - à - dire le but , l'in- tention de la loi , a Le motif de la loi peut être ... projet de loi élaboré dans le Conseil d'État , et retranché ensuite , sur l'ordre de Napoléon Ier , après de longues ...
... la loi est appelée à produire , c'est - à - dire le but , l'in- tention de la loi , a Le motif de la loi peut être ... projet de loi élaboré dans le Conseil d'État , et retranché ensuite , sur l'ordre de Napoléon Ier , après de longues ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein