Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 209
... propos des droits du commerce des neutres pendant la guerre de 1870-71 . Ce fut à cette occasion que le ministre anglais s'opposa avec succès à la tentative d'imposer au commerce des neutres une interprétation restrictive des devoirs de ...
... propos des droits du commerce des neutres pendant la guerre de 1870-71 . Ce fut à cette occasion que le ministre anglais s'opposa avec succès à la tentative d'imposer au commerce des neutres une interprétation restrictive des devoirs de ...
Sivu 237
... propos de faire d'autres démar- ches , il faut pourtant témoigner à V. Ex . la satisfaction la plus en- tière à propos de l'attention que vous avez apportée à suivre le développement des questions politiques commerciales en France , de ...
... propos de faire d'autres démar- ches , il faut pourtant témoigner à V. Ex . la satisfaction la plus en- tière à propos de l'attention que vous avez apportée à suivre le développement des questions politiques commerciales en France , de ...
Sivu 252
... propos des effets de la loi de navigation française du 2 février sur le commerce et les transports maritimes anglais . Ce débat n'a pas donné , il est vrai , de résultat pratique immédiat , mais il doit être considéré néanmoins comme un ...
... propos des effets de la loi de navigation française du 2 février sur le commerce et les transports maritimes anglais . Ce débat n'a pas donné , il est vrai , de résultat pratique immédiat , mais il doit être considéré néanmoins comme un ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein