Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 84
Sivu 304
... propriété des mines , II , p . 630. ) . Ces législateurs Bavarois devaient , comme de raison , introduire chez nous ... propriété du domaine , ayant été cédés l'an de l'Hégire 1205 ( 1790 P. C. ) à la Monnaie . A ces renseignements ...
... propriété des mines , II , p . 630. ) . Ces législateurs Bavarois devaient , comme de raison , introduire chez nous ... propriété du domaine , ayant été cédés l'an de l'Hégire 1205 ( 1790 P. C. ) à la Monnaie . A ces renseignements ...
Sivu 331
... propriété . En attribuant définiti- vement à l'Etat Grec la propriété des Ecvolades , la loi du 27 mai 1871 a exproprié , sans indemnité , tous les propriétaires de terre ecvola- diques et particulièrement la Société Serpieri ; elle a ...
... propriété . En attribuant définiti- vement à l'Etat Grec la propriété des Ecvolades , la loi du 27 mai 1871 a exproprié , sans indemnité , tous les propriétaires de terre ecvola- diques et particulièrement la Société Serpieri ; elle a ...
Sivu 49
... propriété des ouvrages d'esprit ou d'art , dûment acquise en Bavière , dans le Wurtemberg et dans la Hesse . Art . 14. Les tribunaux compétents en Suisse , soit pour les répara- tions civiles , soit pour la répression des délits ...
... propriété des ouvrages d'esprit ou d'art , dûment acquise en Bavière , dans le Wurtemberg et dans la Hesse . Art . 14. Les tribunaux compétents en Suisse , soit pour les répara- tions civiles , soit pour la répression des délits ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
46 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein