Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 115
... Roumain d'autre tort que celui d'avoir placé une confiance illimitée dans ceux qui devaient plus tard en abuser au détriment de ses intérêts et de la bonne foi publique . Dans les complications de toute nature nées de cette concession ...
... Roumain d'autre tort que celui d'avoir placé une confiance illimitée dans ceux qui devaient plus tard en abuser au détriment de ses intérêts et de la bonne foi publique . Dans les complications de toute nature nées de cette concession ...
Sivu 117
... roumain de l'acte de conces- sion ; restitution sur le dépôt d'une somme de 4 millions de thalers , échelonnée en 22 paiements mensuels , à partir du 1er juillet 1873 . Par contre , l'Etat s'obligeait à convertir , à partir du 1er ...
... roumain de l'acte de conces- sion ; restitution sur le dépôt d'une somme de 4 millions de thalers , échelonnée en 22 paiements mensuels , à partir du 1er juillet 1873 . Par contre , l'Etat s'obligeait à convertir , à partir du 1er ...
Sivu 120
... roumain pour une action commune contre un débiteur commun , ils se sont bornés à recourir à la protection de leurs Gouvernements respectifs et n'ont vu le moyen d'obtenir la constatation et la satisfaction de leurs droits , que dans une ...
... roumain pour une action commune contre un débiteur commun , ils se sont bornés à recourir à la protection de leurs Gouvernements respectifs et n'ont vu le moyen d'obtenir la constatation et la satisfaction de leurs droits , que dans une ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein