Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 29
... seront conduits devant les agents consulaires allemands , et punis d'après les lois allemandes . Les sujets japonais qui se rendraient coupables d'un acte qualifié crime envers des sujets allemands seront traduits devant les autorités ...
... seront conduits devant les agents consulaires allemands , et punis d'après les lois allemandes . Les sujets japonais qui se rendraient coupables d'un acte qualifié crime envers des sujets allemands seront traduits devant les autorités ...
Sivu 142
... seront , de part et d'autre , admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt . Art . 7. Seront considérés comme belges en Espagne et dans ...
... seront , de part et d'autre , admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt . Art . 7. Seront considérés comme belges en Espagne et dans ...
Sivu 273
... seront transportés dans les dépêches closes mentionnées au pré- cédent article , ne sera pas compris dans la pesée des objets passibles des droits de transit stipulés audit article . Art . 18. Les administrations des postes de Belgique ...
... seront transportés dans les dépêches closes mentionnées au pré- cédent article , ne sera pas compris dans la pesée des objets passibles des droits de transit stipulés audit article . Art . 18. Les administrations des postes de Belgique ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein