Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 52
... session , comme j'ai été à même de le faire pour toutes les autres propositions que j'ai soumises à vos délibérations . Une des principales objections mises en avant contre l'introduction des sessions annuelles du Storthing provenait de ...
... session , comme j'ai été à même de le faire pour toutes les autres propositions que j'ai soumises à vos délibérations . Une des principales objections mises en avant contre l'introduction des sessions annuelles du Storthing provenait de ...
Sivu 344
... session ajournée au mois de juin , ne s'étant pas réalisé , le Gouvernement de Sa Majesté a jugé de son devoir de clore cette session , qui était restée sans résultat sous ce rapport , afin de faire résoudre , dans une nouvelle session ...
... session ajournée au mois de juin , ne s'étant pas réalisé , le Gouvernement de Sa Majesté a jugé de son devoir de clore cette session , qui était restée sans résultat sous ce rapport , afin de faire résoudre , dans une nouvelle session ...
Sivu 362
... session des corps législatifs , entouré des mêmes mandataires du pays et des mêmes conseillers du trône . J'ai tout lieu d'espérer que , dans cette session , comme dans la pré- cédente , vous suivrez votre œuvre dont les heureux ...
... session des corps législatifs , entouré des mêmes mandataires du pays et des mêmes conseillers du trône . J'ai tout lieu d'espérer que , dans cette session , comme dans la pré- cédente , vous suivrez votre œuvre dont les heureux ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein