Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 275
... sorte que le peuple participât d'une manière complète et consciente à la direction de ses destinées , et d'autre part que personne ne pût abuser des nouvelles institutions et en faire un instrument d'ambition et d'agitation . Afin de ...
... sorte que le peuple participât d'une manière complète et consciente à la direction de ses destinées , et d'autre part que personne ne pût abuser des nouvelles institutions et en faire un instrument d'ambition et d'agitation . Afin de ...
Sivu 267
... sorte , ainsi qu'aux pierres lithographiques existant en magasin chez les éditeurs ou imprimeurs italiens ou alle- mands et constituant une reproduction non autorisée de modèles allemands ou italiens . Toutefois , ces clichés , bois et ...
... sorte , ainsi qu'aux pierres lithographiques existant en magasin chez les éditeurs ou imprimeurs italiens ou alle- mands et constituant une reproduction non autorisée de modèles allemands ou italiens . Toutefois , ces clichés , bois et ...
Sivu 377
... sorte , se rendraient dans les domaines de S. M. le Roi d'Italie , devront observer les lois de douane établies dans le royaume d'Italie et s'y conformer . Art . 5. Les sujets de S. M. le Roi d'Italie qui , pour des raisons de commerce ...
... sorte , se rendraient dans les domaines de S. M. le Roi d'Italie , devront observer les lois de douane établies dans le royaume d'Italie et s'y conformer . Art . 5. Les sujets de S. M. le Roi d'Italie qui , pour des raisons de commerce ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein