Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 376
... sujet de la Conduite des neutres sur mer ... 485 Décembre 11. Autriche - Hongrie . Le comte Andrássy au baron de Langenau à St - Pétersbourg . Communication de M. Novikoff au sujet de sa circulaire du 23 novembre ..... 485 Décembre 13 ...
... sujet de la Conduite des neutres sur mer ... 485 Décembre 11. Autriche - Hongrie . Le comte Andrássy au baron de Langenau à St - Pétersbourg . Communication de M. Novikoff au sujet de sa circulaire du 23 novembre ..... 485 Décembre 13 ...
Sivu 230
... sujet de l'une des deux Puissances , après avoir été dûment convoqué par l'autorité compétente , aura comparu comme témoin en procès criminel , dans les cas cités par l'article en question , devant un tribunal de l'autre pays et qu'il n ...
... sujet de l'une des deux Puissances , après avoir été dûment convoqué par l'autorité compétente , aura comparu comme témoin en procès criminel , dans les cas cités par l'article en question , devant un tribunal de l'autre pays et qu'il n ...
Sivu 362
... sujet de ces règlements , le tiers arbitre les fixera en dernier ressort . Il est entendu qu'un délai convenable sera accordé pour apporter ces preuves , et que toutes les réclamations et les témoi- gnages en leur faveur seront ...
... sujet de ces règlements , le tiers arbitre les fixera en dernier ressort . Il est entendu qu'un délai convenable sera accordé pour apporter ces preuves , et que toutes les réclamations et les témoi- gnages en leur faveur seront ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
46 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein