Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 65
Sivu 260
... taxe , ni de savoir si les marchandises françaises y sont soumises , pas plus que de rechercher si elle a été introduite pour des motifs financiers ou administratifs , ni enfin de connaître si la taxe est perçue avec certains égards ou ...
... taxe , ni de savoir si les marchandises françaises y sont soumises , pas plus que de rechercher si elle a été introduite pour des motifs financiers ou administratifs , ni enfin de connaître si la taxe est perçue avec certains égards ou ...
Sivu 195
... taxe à percevoir sur les lettres non affranchies est fixée à 80 cen- times en Italie et à 160 reis en Portugal , par poids de 10 grammes ou de fraction de 10 grammes . La taxe des lettres qui seront expédiées par bâtiments de commerce ...
... taxe à percevoir sur les lettres non affranchies est fixée à 80 cen- times en Italie et à 160 reis en Portugal , par poids de 10 grammes ou de fraction de 10 grammes . La taxe des lettres qui seront expédiées par bâtiments de commerce ...
Sivu 196
... taxes qui sont établies pour les journaux et imprimés . Art . 10. Les journaux et imprimés de toute espèce expédiés d'Italie en Portugal , et vice versa , soit par terre , soit par mer , devront être affranchis jusqu'à destination . La taxe ...
... taxes qui sont établies pour les journaux et imprimés . Art . 10. Les journaux et imprimés de toute espèce expédiés d'Italie en Portugal , et vice versa , soit par terre , soit par mer , devront être affranchis jusqu'à destination . La taxe ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
46 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein