Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 93
... territoire à l'administration des chemins de fer du duché de Brunswik et éventuellement à la Société obtenant la concession de la ligne , le droit d'expropriation en temps utile . Art . 7. La voie sera établie d'une manière solide et ...
... territoire à l'administration des chemins de fer du duché de Brunswik et éventuellement à la Société obtenant la concession de la ligne , le droit d'expropriation en temps utile . Art . 7. La voie sera établie d'une manière solide et ...
Sivu 158
... territoire prussien à la qualité de sujet prussien . Art . 10. Le gouvernement royal de Prusse percevra de l'exploitation de la voie située sur son territoire un impôt sur les bases de la loi du 16 mars 1867 ; cet impôt sera calculé sur ...
... territoire prussien à la qualité de sujet prussien . Art . 10. Le gouvernement royal de Prusse percevra de l'exploitation de la voie située sur son territoire un impôt sur les bases de la loi du 16 mars 1867 ; cet impôt sera calculé sur ...
Sivu 340
... territoire de l'autre ne seront pas traités plus défavorablement que ceux qui ne traversent pas la frontière . Art . 8. La police du chemin de fer , dans toute l'étendue de la gare de Constance , sera confiée aux employés de l ...
... territoire de l'autre ne seront pas traités plus défavorablement que ceux qui ne traversent pas la frontière . Art . 8. La police du chemin de fer , dans toute l'étendue de la gare de Constance , sera confiée aux employés de l ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
46 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein