Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 93
... voie . Si le besoin . s'en fait sentir , les deux hauts gouvernements s'entendront pour la pose d'une double voie . Art . 6. L'acquisition des terrains nécessaires pour l'établissement de la voie aura lieu , dans le cas où les deux ...
... voie . Si le besoin . s'en fait sentir , les deux hauts gouvernements s'entendront pour la pose d'une double voie . Art . 6. L'acquisition des terrains nécessaires pour l'établissement de la voie aura lieu , dans le cas où les deux ...
Sivu 156
... voie devra en général prendre la direction de Zeitz par Meuselwitz à Altenbourg , se rattacher près de Zeitz au chemin de fer de la Thuringe , et près d'Altenbourg se mettre en communication avec le chemin de fer saxon - bavarois . La ...
... voie devra en général prendre la direction de Zeitz par Meuselwitz à Altenbourg , se rattacher près de Zeitz au chemin de fer de la Thuringe , et près d'Altenbourg se mettre en communication avec le chemin de fer saxon - bavarois . La ...
Sivu 158
... voie située sur son territoire un impôt sur les bases de la loi du 16 mars 1867 ; cet impôt sera calculé sur le rapport de la longueur de la voie sur les deux territoires avec le chiffre du capital employé pour l'établissement de la voie ...
... voie située sur son territoire un impôt sur les bases de la loi du 16 mars 1867 ; cet impôt sera calculé sur le rapport de la longueur de la voie sur les deux territoires avec le chiffre du capital employé pour l'établissement de la voie ...
Sisältö
dAngleterre dAutricheHongrie de France dItalie de Prusse et de Russie | 2 |
prince des Asturies | 8 |
digé par le comte de San Luis | 44 |
46 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accord administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires allemands APPONYI articles aura auront austro austro-hongrois autorités Autriche-Hongrie bâtiments Belgique BEUST Brésil budget chemin de fer commun COMTE ANDRÁSSY COMTE APPONYI concession considérer consuls d'après d'autres déclaration demande diplomatique dispositions doll douane ecvolades États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique États-Unis de Colombie garantie gouver gouvernement impérial grand-duché guerre Impérial et Royal impôts intérêts internationale j'ai Japon l'administration postale l'Allemagne du Nord l'Empire l'État l'extradition législation lois marchandises ment Messieurs mesures milliards millions mines ministre nation nationale navires nécessaires payer pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique ports postal de l'Allemagne poste pourra pourront présent traité présente convention prince projet de loi propriété Prusse puissances question réclamation règlement Reichstag relations respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront session Signé stipulations Strousberg Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire postal tion traité de commerce traité de Washington travaux tribunaux vigueur Vistule Zollverein