Bulletin des loisImprimerie nationale, 1825 |
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Sivu 1
... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : S. I.er er Des Annullations de crédits . ART . 1. Les crédits ouverts par les précédentes lois de finances aux ministères ci - après , pour leurs ...
... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : S. I.er er Des Annullations de crédits . ART . 1. Les crédits ouverts par les précédentes lois de finances aux ministères ci - après , pour leurs ...
Sivu 14
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Il y aura au tribunal de première instance de Grenoble une ... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château de Saint - Cloud , le 7. jour du mois de Juillet ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Il y aura au tribunal de première instance de Grenoble une ... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château de Saint - Cloud , le 7. jour du mois de Juillet ...
Sivu 15
... ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et ordonnances ; Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ ...
... ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et ordonnances ; Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ ...
Sivu 17
... ORDONNANCE DU Roi qui crée un emploi de Contrôleur adjoint dans chacune des Fonderies royales , et fixe les Traitemens ... AVONS ORDONNÉ ef ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Il y aura dans chacune de hos fonderies royales un contrôleur ...
... ORDONNANCE DU Roi qui crée un emploi de Contrôleur adjoint dans chacune des Fonderies royales , et fixe les Traitemens ... AVONS ORDONNÉ ef ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Il y aura dans chacune de hos fonderies royales un contrôleur ...
Sivu 19
... ordonnance . Donné au château de Saint - Cloud , le 7 Juillet , l'an de grâce 1824 , et de notre règne le trentième ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. L'établissement d'un nouvel abattoir public et commun dans la ...
... ordonnance . Donné au château de Saint - Cloud , le 7 Juillet , l'an de grâce 1824 , et de notre règne le trentième ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. L'établissement d'un nouvel abattoir public et commun dans la ...
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11 Août 16 Juin 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation accepter le Legs ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ baron brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat Chambre des Députés chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état conseillers d'état D.lle d'état au département déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses directeur général fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne Idem jour du mois justice l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'hospice léguée lettres de déclaration maîtres des requêtes majorat marine Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle repétrier réserve de l'usufruit SALUT Septembre 1824 seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 400 veuve vicomte
Suositut otteet
Sivu 89 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Sivu 49 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Sivu 40 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Sivu 34 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Sivu 44 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Sivu 69 - Couronne ou à l'État , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront...
Sivu 65 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Sivu 22 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Sivu 166 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Sivu 88 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.