Bulletin des loisImprimerie nationale, 1825 |
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Sivu 2
... de 1824 , pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par les lois antérieures . er 3. Les crédits ouverts par la loi du 1. mai 1822 aux ministères ci - après , pour les services ... charge de Contribu . tions indirectes ...
... de 1824 , pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par les lois antérieures . er 3. Les crédits ouverts par la loi du 1. mai 1822 aux ministères ci - après , pour les services ... charge de Contribu . tions indirectes ...
Sivu 10
France. Suite de l'ÉTAT A. MINISTÈRES ET SERVICES . Suite du BUDGET DÉFINITIF DÉPENSES . CREDITS législatifs accordés ... charge de remboursement . Amendes et confisc . ( portion attribuée ) . Personnel et matériel Remise de 6 p . o aux ...
France. Suite de l'ÉTAT A. MINISTÈRES ET SERVICES . Suite du BUDGET DÉFINITIF DÉPENSES . CREDITS législatifs accordés ... charge de remboursement . Amendes et confisc . ( portion attribuée ) . Personnel et matériel Remise de 6 p . o aux ...
Sivu 16
... de 1000 francs , léguée par le S. Ferrandou aux pauvres de Tauriac ... charge de recevoir ladite D.lle Cesbron à titre de sœur hospitalière audit ... services religieux . ( Paris , 2 Juin 1824. ) DES GARDE SCEAUX DE FRANCE CERTIFIÉ ...
... de 1000 francs , léguée par le S. Ferrandou aux pauvres de Tauriac ... charge de recevoir ladite D.lle Cesbron à titre de sœur hospitalière audit ... services religieux . ( Paris , 2 Juin 1824. ) DES GARDE SCEAUX DE FRANCE CERTIFIÉ ...
Sivu 19
... chargé ou non chargé , à un cheval , conducteur compris . Pour chaque cheval ... de péage . La même exemption est accordée à tout invalide qui se présentera ... service , et dans le délai d'un mois après que la notification en aura été ...
... chargé ou non chargé , à un cheval , conducteur compris . Pour chaque cheval ... de péage . La même exemption est accordée à tout invalide qui se présentera ... service , et dans le délai d'un mois après que la notification en aura été ...
Sivu 21
France. suif publics et communs dans la ville de Nantes , départe ment de la ... service , et dans le délai d'un mois au plus tard après que l'autorité ... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné au château de Saint - Cloud ...
France. suif publics et communs dans la ville de Nantes , départe ment de la ... service , et dans le délai d'un mois au plus tard après que l'autorité ... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné au château de Saint - Cloud ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 Août 16 Juin 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation accepter le Legs ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ baron brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat Chambre des Députés chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état conseillers d'état D.lle d'état au département déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses directeur général fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne Idem jour du mois justice l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'hospice léguée lettres de déclaration maîtres des requêtes majorat marine Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle repétrier réserve de l'usufruit SALUT Septembre 1824 seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 400 veuve vicomte
Suositut otteet
Sivu 89 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Sivu 49 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Sivu 40 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Sivu 34 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Sivu 44 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Sivu 69 - Couronne ou à l'État , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront...
Sivu 65 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Sivu 22 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Sivu 166 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Sivu 88 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.