Bulletin des loisImprimerie nationale, 1825 |
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Sivu xi
... et greffiers qui , dans le cas prévu par l'article 496 du Code civit , se transportent à plus de cinq kilo- mètres de leur résidence .. 684 . $ 7 . 105 . 698. 238 . 85 . 686 . 686 . 103 . DATES des Nos TITRES DES LOIS , & c . xj.
... et greffiers qui , dans le cas prévu par l'article 496 du Code civit , se transportent à plus de cinq kilo- mètres de leur résidence .. 684 . $ 7 . 105 . 698. 238 . 85 . 686 . 686 . 103 . DATES des Nos TITRES DES LOIS , & c . xj.
Sivu xiv
... cinq le nombre des avoués du tri- bunal de première instance de Provins ... 690. 138 . 690. 138 . 691. 144 . * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Fourchent à ajouter à son nom celui de Mont- rond ..... ORDONNANCE du Roi qui ...
... cinq le nombre des avoués du tri- bunal de première instance de Provins ... 690. 138 . 690. 138 . 691. 144 . * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Fourchent à ajouter à son nom celui de Mont- rond ..... ORDONNANCE du Roi qui ...
Sivu 2
... cinq cent trente- cinq francs [ 881,535 fr . ] , restée disponible au 31 décembre 1823 . Cette somme est affectée et transportée au budget de 1824 , pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par les lois antérieures . er 3 ...
... cinq cent trente- cinq francs [ 881,535 fr . ] , restée disponible au 31 décembre 1823 . Cette somme est affectée et transportée au budget de 1824 , pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par les lois antérieures . er 3 ...
Sivu 4
... affectation de seize millions quatre cent quatre- vingt- treize mille cinq cent quatre - vingt - douze francs [ 16,493,592 fr . ] , formant la partie du bénéfice réalisé en 1822 sur la vente de 12,5 14,220 francs de rentes ( 4 )
... affectation de seize millions quatre cent quatre- vingt- treize mille cinq cent quatre - vingt - douze francs [ 16,493,592 fr . ] , formant la partie du bénéfice réalisé en 1822 sur la vente de 12,5 14,220 francs de rentes ( 4 )
Sivu 15
... cinq myriamètres cinq kilomètres [ deux cent quatre - vingt - onze lieues ] . 2. Le délai requis pour que la promulgation des lois dans le lieu de notre résidence royale soit réputée connue en Corse , sera et demeurera fixé pour l ...
... cinq myriamètres cinq kilomètres [ deux cent quatre - vingt - onze lieues ] . 2. Le délai requis pour que la promulgation des lois dans le lieu de notre résidence royale soit réputée connue en Corse , sera et demeurera fixé pour l ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 Août 16 Juin 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation accepter le Legs ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ baron brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat Chambre des Députés chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état conseillers d'état D.lle d'état au département déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses directeur général fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne Idem jour du mois justice l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'hospice léguée lettres de déclaration maîtres des requêtes majorat marine Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle repétrier réserve de l'usufruit SALUT Septembre 1824 seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 400 veuve vicomte
Suositut otteet
Sivu 89 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Sivu 49 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Sivu 40 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Sivu 34 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Sivu 44 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Sivu 69 - Couronne ou à l'État , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront...
Sivu 65 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Sivu 22 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Sivu 166 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Sivu 88 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.