Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 43–44Kraus Reprint, 1970 |
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Août 29 AutricheHongrie France Déclaration pour la com | 12 |
France Le ministre des affaires étrangères à lambassadeur | 57 |
France Décret modifiant les conditions dadmission | 187 |
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1er février 1er juillet accord actuellement administrations administrations des postes affaires étrangères ANNEXE articles autorisé avons Belgique bill Brésil brevets Buenos-Ayres Bureau international canton Chambre colis postaux colonies commerciales Commission conclusion Conférence Conseil fédéral contractants convention principale date décret délai délégation délégués demande dépêche destinataire diplomatique dispositions douane échange émigrants espagnol Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur favorisée féd frais Gouvernement gouverneur général Grande-Bretagne Guatemala J'ai juillet juin Jules Roche l'administration l'arrangement l'article l'Etat l'état civil l'extradition l'office l'Union Lardy législation Libéria lieu loi fédérale Lord Lord Salisbury Madrid Majesté mandats marchandises ment ministre des affaires mois Monténégro nation nationaux négociations Norvège Paraguay payement Pays-Bas politique poste pourra présent arrangement présente convention Président produits projet proposition question ratifications réclamations règlement relations République Argentine République française Ribot Roumanie Roustan sera seront service spécial Suède Suisse suivant tarif minimum taxe Terre-Neuve territoire tion transit tribunal valeur déclarée vigueur vote Whitelaw Reid