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Teokset Teokset 1 - 10 / 20 haulle Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers....
" Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, déclare... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 55
1832
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Journal des notaires et des avocats

1888
...Dit mal jugé en ce que les premiers juges ont autorisé la preuve offerte par les époux Jouffret ; bien appelé, émendant, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire; — Déclare ladite offre de preuve non pertinente, inadmissible, aussi bien que celle complémentairement offerte...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Nide 3

1832
...lui a pas été donnée; que cet aveu c«t indivisible; qu'il en résulte que Rollet doit imputer à lui seul de n'avoir pas fourni à son avoué les moyens...annuler les titres qui primaient son inscription; INFIBME; — Entendant, DÉCLARE les époux Roll»t mal fondés dans leur demande, et en renvoie Meillet'....

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 3

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846
...qu'il n'a pas et dont le défaut a pour effet nécessaire de frapper sa demande d'irrecevabilité ; — Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient du faire, déclare la demande de Rivière non recevable , en renvoie Sauluer'au ; ordonne que l'amende...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Nide 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...lui a pas élé donnée ; que cet aveu est indivisible; qu'il en résidu? que Rollet doit imputer à lui seul de n'avoir pas fourni à son avoué les moyens...inscription; — Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; — Ëmendanl el faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, — Déclare les époux Rollet...

Traité de l'organisation et de la compétence des Cours d'appel, en ..., Nide 1

Marie-Joseph de La Poix de Fréminville - 1848 - 651 sivua
...reconnu, l'arrêt se formule ainsi : La Cour dit qu'il a été mal jugé par le jugement dont est appel , bien appelé , émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire (dispositif), et condamne l'intimé aux dépens des causes de première instance et d'appel ; ordonne...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1853
...communiquer naturellement avec la rivière dans laquelle il a pris naissance; — Parces motifs, DIT mal jugé, bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, DÉCLARK Favard coupable du délit prévu par l'art. 24 de la loi sur la pêche fluviale, le condamne,...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 29

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854
...spéculation illicite à laquelle la loi refuse toute action; —Par ces motifs, statuant sur les appels, dit qu'il a été mal jugé, bien appelé, émendant...faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, annule le marché dont s'agit, ordonne la restitution des amendée, met les parties bore de cause,...

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

L. M. Devilleneuve - 1854
...reprochés au sieur Raffin) ; — Par ces motus, dit qu'il a été mal jugé par le jugement dont est appel, bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, donne que la donation faite par la dame Raflin à son mari, dans leur contrat de mariage, est et demeure...

Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Nide 6

Désiré Dalloz - 1847
...lui a pas été donnée ; que cet aveu est indivisible; qu'il en résulte que Rollet doit impuler à lui seul de n'avoir pas fourni à son avoué les moyens...inscription; — Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; — Ëmendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, — Déclare les époux Rollet...

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Nide 48

1870
...l'appel interjeté par Albert du jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 3 juillet 1868, dit qu'il a été mal jugé, bien appelé ; émendant...que les premiers juges auraient dû faire, déclare Goubeau responsable de la perte du mobilier éprouvée par Albert par suite du naufrage du navire le...




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