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Teokset Teokset 1 - 10 / 27 haulle Pour les copies de pièces qui doivent être données avec l'exploit d'ajournement....
" Pour les copies de pièces qui doivent être données avec l'exploit d'ajournement et autres actes, par rôle contenant •vingt lignes à la page, et dix syllabes à la ligne ou évalué sur ce pied, — A Paris, 25 c. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 23
1832
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Le praticien francais...

1807
...fr. 5o c. 28. Pour les copies de pièces qui doivent être données avec l'exploit d' .ajournement et autres actes , par rôle contenant vingt lignes à la page , et huit ou dix syllabes à la ligne , ou évalué sur ce pie.d , ' f A Paris , a5 c. Par-tout ailleurs...

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...Pour les copins de pièces qui doivent être données avec l'exploit d'ajournement et ;:utres a<-tes , par rôle contenant vingt lignes à la page et dix syllabes à la ligne , ou évaluées sur ce pied , — Paris , s5 c. • — Partout ailleurs , ao c. — Le droit de copie de...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Nide 16

France - 1836
...Paris, 2 francs. Partout ailleurs , i franc Sa centimes. 28. (Code de procédure civile, art. 65). Pour les copies de pièces qui doivent être données...dix syllabes à la ligne, ou évalué sur ce pied, A Paris, 25 centimes. Partout ailleurs , 20 centimes. Le droit de copie de toute espèce de pièces...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Nide 2

1834
...ministère des huissiers, après avoir rappelé l'art, liii du G. de proe. ,' s'exprime ain.-ï : «Poor les copies de pièces qui doivent être données avec...l'exploit d'ajournement et autres actes, par rôle — ao'cent. • Voilà l'émolument accordé à l'n'uissier, quand il est chargé lui-mêtne de faire...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...Paris, 2 francs. Partout ailleurs , i franc 5o centimes. 28. (Code de procédure civile, art. 65). Pour les copies de pièces qui doivent être données avec l'exploit d'ajournement et auquêteetdes ordonnances, pour faire subir interrogatoires sur faits et articles. (Art. 35o). De la...

Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...Origin. 2f 00e. lf 80e. Copie. 0 50. 0 45. C. de p. O 25. O 22,5 A Paris , ( , Partout ailleurs, 28. Pour les copies de pièces qui doivent être données...dix syllabes à la ligne , ou évalué sur ce pied (65) , A Paris, 0 25 Partout ailleurs, 0 20 Le droit de copie de toute espèce de pièces et de jugemens...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Nide 11

1839
...de l'auditoire, — A Paris, 2 f.; — Partout ailleurs, 1 f. 50 c 28. (Code proc. civ. , art. 65.) Pour les copies de pièces qui doivent être données...dix syllabes à la ligne ou évalué sur ce pied, — A Paris, 25 c. ; —Partout ailleurs , 20 c. — Le droit de copie de toute espèce de pièces...

Table générale analytique et raisonnée, Nide 1

1839
...juges de paix. D. 16 fév. 1807, art. 21 et 22. — Tarif de ceux alloués aux huissiers ordinaires pour les copies de pièces qui doivent être données avec l'exploit d'ajournement et autres actes. Art. 28. — Nombre de lignes et de sjllabes qu'elles doivent contenir. Iliid. — Le droit de copie...

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sivua
...d'athche a la porte de l'auditoire, A Paris, 2 fr. — Partout ailleurs, i fr. so c. 28. (Pr. 65.) ,V d% PF ?U3 Y/ I] f 1 Y z6 w K >L 6 , paris, 25 c. — Partout ailleurs, 20 c. Le droit de copie de toute espèce de pièces et de Jugements...

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

1842 - 1081 sivua
...d'alliche à la porte de l'auditoire . A Paris, S fr. — Partout ailleurs, 1 fr. 50 c. 5Í8. (Pr. 65.) dans le cas d'une désobéissance persévérante, évalue sur ce pied, Paris, 95 c. — Partout ailleurs, 80 c. Le droit de copie de toute espèce de...




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