 Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....  Journal historique et littéraire - Sivu 2751865Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1907 - 866 sivua
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux Stipuler que le personnel sanitaire continuera, même après l'occupation par l'ennemi, à remavant-postes... | |
 | 1907 - 896 sivua
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux celte prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, seraient considérés comme prisonniers... | |
 | 1864 - 450 sivua
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent , ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 sivua
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Àivr. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent , ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | 1865 - 596 sivua
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois... | |
 | 1866 - 562 sivua
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...hôpitaux militaires demeurant soumis ' aux lois de ia guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les... | |
 | 1866 - 864 sivua
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre lo corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sivua
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
| |
