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Teokset Teokset 1 - 10 / 170 haulle Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord,....
" Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation , dont la désertion... "
British and Foreign State Papers - Sivu 179
tekijä(t) Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numerot 226–282

France - 1850
...deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24- Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...

Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

1844
...plus élevés que ceux dont sont frappés les navires nationaux. Art. Х1И. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...long-temps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. » Art. 9. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer . soit à bord, soit dans leur pays, les mariai qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A. cet effet, ils s'adresseront par écrit...

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Nide 2

Balthazard-Marie Emerigon - 1827
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtimens. 16°. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet -effet, ils s'adresseront, par...

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numerot 513–552

1838
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...

Manuel des consuls, Nide 2,Osa 2

Alexander von Miltitz - 1839
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres Bâtiments. Art xxvi ^es Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. A cet cffel, ils s'adresseront par écrit...

Manuel des consuls, Nide 2,Osa 2,Kirja 1

Alexandre Miltitz - 1839
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres Bâtiments. Art XXVI ^es C°nsuts respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les Matelots qui auraient déserté d,e* Bâtiments de leur Nation. A cet effet, ils s'adresseront par...

Nouveaux supplémens au recueil de traités, Nide 1

Georg Friedrich von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1839
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bàtimens. 16. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit...

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1840
...long-temps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. » Art. 9. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer , soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. Art. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet ils s'adresseront, par...




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