Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 75–76Amyot, 1970 |
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Sivu 241
... établies par la loi des époux et con- < « < traires au droit public du pays de la célébration n'y empêcheront pas le ... établis pour qu'on puisse affir- mer que l'opinion publique n'admettrait pas qu'on refusât à deux personnes de les ...
... établies par la loi des époux et con- < « < traires au droit public du pays de la célébration n'y empêcheront pas le ... établis pour qu'on puisse affir- mer que l'opinion publique n'admettrait pas qu'on refusât à deux personnes de les ...
Sivu 340
... établis à l'étranger à destination de la colonie britannique de Hong - Kong , seront applicables aux colis postaux adressés , par la même voie , aux bureaux anglais d'Amoy , de Canton , de Fou - Tchéou , de Hang - Kow , d'Hoihow , de ...
... établis à l'étranger à destination de la colonie britannique de Hong - Kong , seront applicables aux colis postaux adressés , par la même voie , aux bureaux anglais d'Amoy , de Canton , de Fou - Tchéou , de Hang - Kow , d'Hoihow , de ...
Sivu 404
... établis dans les lles et terres de l'océan Pacifique ne faisant pas partie du domaine colo . nial de la France et non soumises à la juridiction d'une puissance civilisée ............ 20. France . Décret relatif aux correspondances ...
... établis dans les lles et terres de l'océan Pacifique ne faisant pas partie du domaine colo . nial de la France et non soumises à la juridiction d'une puissance civilisée ............ 20. France . Décret relatif aux correspondances ...
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actes administrations adopté Affaires étrangères alinéa allemand août applicable articles autorise autorités belge Belgique Chine chinois Code civil colis postaux Commission communication compétence conditions Conférence conformément Consul Consul général contracter mariage déclaration décret Delcassé Délégué demande dispositions divorce Emile LOUBET époux établis Etats contractants étran exécutoire faillite Hong-tchang impérial Japon judiciaire juge juillet juin juridiction Justice K'ing l'alinéa l'article l'Etat l'étranger l'exécution Légation législation loi du domicile loi du lieu loi du pays loi nationale lois mandarins Marine Marquis de Montebello Martens matière ment mesures mineur Ministre de Chine Ministre des Affaires Norvège Paul Cambon Pays-Bas Pékin Pichon Pierantoni Postes pourra présente Convention Président prohibition Projet de Programme proposition Puissances question rapport rédaction règles relations Renault République française Roguin Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Samoa séparation de corps septembre 1900 sera seront Shang-haï situation succession Suède Suisse Ta-kou taxe télégramme Télégraphes téléphonique territoire Tien-tsin tion tribunal troupes Tsong-li-Yamen tutelle Vice-Roi Yun-nan