Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 75–76Amyot, 1970 |
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Sivu 247
... Consul et dans les autres Etats ? Il y a la même raison de décider que pour le mariage religieux ou même une raison plus forte , parce que les époux ont dû naturellement croire que leur Consul agissait régulièrement . Que le ...
... Consul et dans les autres Etats ? Il y a la même raison de décider que pour le mariage religieux ou même une raison plus forte , parce que les époux ont dû naturellement croire que leur Consul agissait régulièrement . Que le ...
Sivu 164
... Consul de France à Tche - fou , à M. Delcassé , Ministre des Affaires étrangères . Tche - fou , le 6 août 1900 . Dans l'intérieur de la Mandchourie il y a encore cinq missions françaises dont on n'a aucune nouvelle . Plus de mille ...
... Consul de France à Tche - fou , à M. Delcassé , Ministre des Affaires étrangères . Tche - fou , le 6 août 1900 . Dans l'intérieur de la Mandchourie il y a encore cinq missions françaises dont on n'a aucune nouvelle . Plus de mille ...
Sivu 302
... Consul Général , Le Caire , le 17 décembre 1898 . Par circulaire du 15 novembre dernier , j'ai eu l'honneur , en vue d'une prorogation , pour une nouvelle période , du fonctionnement des Tribu- naux Mixtes , de vous demander de vouloir ...
... Consul Général , Le Caire , le 17 décembre 1898 . Par circulaire du 15 novembre dernier , j'ai eu l'honneur , en vue d'une prorogation , pour une nouvelle période , du fonctionnement des Tribu- naux Mixtes , de vous demander de vouloir ...
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actes administrations adopté Affaires étrangères alinéa allemand août applicable articles autorise autorités belge Belgique Chine chinois Code civil colis postaux Commission communication compétence conditions Conférence conformément Consul Consul général contracter mariage déclaration décret Delcassé Délégué demande dispositions divorce Emile LOUBET époux établis Etats contractants étran exécutoire faillite Hong-tchang impérial Japon judiciaire juge juillet juin juridiction Justice K'ing l'alinéa l'article l'Etat l'étranger l'exécution Légation législation loi du domicile loi du lieu loi du pays loi nationale lois mandarins Marine Marquis de Montebello Martens matière ment mesures mineur Ministre de Chine Ministre des Affaires Norvège Paul Cambon Pays-Bas Pékin Pichon Pierantoni Postes pourra présente Convention Président prohibition Projet de Programme proposition Puissances question rapport rédaction règles relations Renault République française Roguin Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Samoa séparation de corps septembre 1900 sera seront Shang-haï situation succession Suède Suisse Ta-kou taxe télégramme Télégraphes téléphonique territoire Tien-tsin tion tribunal troupes Tsong-li-Yamen tutelle Vice-Roi Yun-nan