Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 75–76Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 90
Sivu 120
... justice des Pays - Bas ; M. Th . Heemskerk , Avocat à Amsterdam ; M. B. Ort , Conseiller au Ministère de la Justice . - Portugal . M. le comte de Selir , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Portugal à La Haye ...
... justice des Pays - Bas ; M. Th . Heemskerk , Avocat à Amsterdam ; M. B. Ort , Conseiller au Ministère de la Justice . - Portugal . M. le comte de Selir , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Portugal à La Haye ...
Sivu 336
... Justice est chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais d'Abdine , le 26 mars 1900 . Par le Khédive : Le Président du Conseil des Ministres , MOUSTAPHA FEHMY . Le Ministre des Affaises Etrangères , BOUTROS GHALI . Nous ...
... Justice est chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais d'Abdine , le 26 mars 1900 . Par le Khédive : Le Président du Conseil des Ministres , MOUSTAPHA FEHMY . Le Ministre des Affaises Etrangères , BOUTROS GHALI . Nous ...
Sivu 317
... Justice or some other white official designated by the Administrator , but the Pre- sident so designated shall not ... Justice for Samoa , and defining its Jurisdiction Section 1. A Supreme Court shall be established in Samoa , to ...
... Justice or some other white official designated by the Administrator , but the Pre- sident so designated shall not ... Justice for Samoa , and defining its Jurisdiction Section 1. A Supreme Court shall be established in Samoa , to ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes administrations adopté Affaires étrangères alinéa allemand août applicable articles autorise autorités belge Belgique Chine chinois Code civil colis postaux Commission communication compétence conditions Conférence conformément Consul Consul général contracter mariage déclaration décret Delcassé Délégué demande dispositions divorce Emile LOUBET époux établis Etats contractants étran exécutoire faillite Hong-tchang impérial Japon judiciaire juge juillet juin juridiction Justice K'ing l'alinéa l'article l'Etat l'étranger l'exécution Légation législation loi du domicile loi du lieu loi du pays loi nationale lois mandarins Marine Marquis de Montebello Martens matière ment mesures mineur Ministre de Chine Ministre des Affaires Norvège Paul Cambon Pays-Bas Pékin Pichon Pierantoni Postes pourra présente Convention Président prohibition Projet de Programme proposition Puissances question rapport rédaction règles relations Renault République française Roguin Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Samoa séparation de corps septembre 1900 sera seront Shang-haï situation succession Suède Suisse Ta-kou taxe télégramme Télégraphes téléphonique territoire Tien-tsin tion tribunal troupes Tsong-li-Yamen tutelle Vice-Roi Yun-nan