Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 75–76Amyot, 1970 |
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Sivu 197
... dernier domicile , les considérations sui- vantes . Premièrement le domicile d'un défunt peut avoir été dans un autre pays que celui auquel il appartenait comme national ; dans ce cas , nombre de difficultés seraient soulevées si l'on ...
... dernier domicile , les considérations sui- vantes . Premièrement le domicile d'un défunt peut avoir été dans un autre pays que celui auquel il appartenait comme national ; dans ce cas , nombre de difficultés seraient soulevées si l'on ...
Sivu 246
... dernier alinéa de l'article 2 , le Souverain territorial doit permettre que ces mariages soient célébrés par les consuls . C'est le sens de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 6 . Deux observations importantes doivent ...
... dernier alinéa de l'article 2 , le Souverain territorial doit permettre que ces mariages soient célébrés par les consuls . C'est le sens de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 6 . Deux observations importantes doivent ...
Sivu 337
... dernier ressort , sur les affaires civiles purement personnelles ou mobilières et sur les affaires commerciales dont la valeur déterminée n'excédera pas mille piastres égyptiennes , et , à charge d'appel , sur les affaires de même ...
... dernier ressort , sur les affaires civiles purement personnelles ou mobilières et sur les affaires commerciales dont la valeur déterminée n'excédera pas mille piastres égyptiennes , et , à charge d'appel , sur les affaires de même ...
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actes administrations adopté Affaires étrangères alinéa allemand août applicable articles autorise autorités belge Belgique Chine chinois Code civil colis postaux Commission communication compétence conditions Conférence conformément Consul Consul général contracter mariage déclaration décret Delcassé Délégué demande dispositions divorce Emile LOUBET époux établis Etats contractants étran exécutoire faillite Hong-tchang impérial Japon judiciaire juge juillet juin juridiction Justice K'ing l'alinéa l'article l'Etat l'étranger l'exécution Légation législation loi du domicile loi du lieu loi du pays loi nationale lois mandarins Marine Marquis de Montebello Martens matière ment mesures mineur Ministre de Chine Ministre des Affaires Norvège Paul Cambon Pays-Bas Pékin Pichon Pierantoni Postes pourra présente Convention Président prohibition Projet de Programme proposition Puissances question rapport rédaction règles relations Renault République française Roguin Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Samoa séparation de corps septembre 1900 sera seront Shang-haï situation succession Suède Suisse Ta-kou taxe télégramme Télégraphes téléphonique territoire Tien-tsin tion tribunal troupes Tsong-li-Yamen tutelle Vice-Roi Yun-nan