Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 75–76Amyot, 1970 |
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Sivu 236
... fixé par sa loi , peu importe qu'il n'ait pas l'âge fixé par la loi de l'autre futur époux . En sens inverse , pour les empêchements tenant à la parenté , il u'y pas de difficulté non plus . D'après la loi du futur époux , un oncle ne ...
... fixé par sa loi , peu importe qu'il n'ait pas l'âge fixé par la loi de l'autre futur époux . En sens inverse , pour les empêchements tenant à la parenté , il u'y pas de difficulté non plus . D'après la loi du futur époux , un oncle ne ...
Sivu 47
... fixe égal à celui qui est perçu dans ce pays pour les avis de réception des correspondances recommandées . L'expéditeur d ... fixé sa résidence en dehors du ter- ritoire des deux Etats contractants , le mandat serait renvoyé par l'office ...
... fixe égal à celui qui est perçu dans ce pays pour les avis de réception des correspondances recommandées . L'expéditeur d ... fixé sa résidence en dehors du ter- ritoire des deux Etats contractants , le mandat serait renvoyé par l'office ...
Sivu 285
... fixé au 10 juin . Pendant que se jouait cette comédie officielle , le Vice - Roi faisait faire des démarches très pressantes auprès des missionnaires pour les dissua- duer de se joindre à nous . Il avait même , je le sais maintenant ...
... fixé au 10 juin . Pendant que se jouait cette comédie officielle , le Vice - Roi faisait faire des démarches très pressantes auprès des missionnaires pour les dissua- duer de se joindre à nous . Il avait même , je le sais maintenant ...
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actes administrations adopté Affaires étrangères alinéa allemand août applicable articles autorise autorités belge Belgique Chine chinois Code civil colis postaux Commission communication compétence conditions Conférence conformément Consul Consul général contracter mariage déclaration décret Delcassé Délégué demande dispositions divorce Emile LOUBET époux établis Etats contractants étran exécutoire faillite Hong-tchang impérial Japon judiciaire juge juillet juin juridiction Justice K'ing l'alinéa l'article l'Etat l'étranger l'exécution Légation législation loi du domicile loi du lieu loi du pays loi nationale lois mandarins Marine Marquis de Montebello Martens matière ment mesures mineur Ministre de Chine Ministre des Affaires Norvège Paul Cambon Pays-Bas Pékin Pichon Pierantoni Postes pourra présente Convention Président prohibition Projet de Programme proposition Puissances question rapport rédaction règles relations Renault République française Roguin Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Samoa séparation de corps septembre 1900 sera seront Shang-haï situation succession Suède Suisse Ta-kou taxe télégramme Télégraphes téléphonique territoire Tien-tsin tion tribunal troupes Tsong-li-Yamen tutelle Vice-Roi Yun-nan