Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 75–76Amyot, 1970 |
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Sivu 188
... jour le jour , conformément aux idées ambiantes . La codification a ses avan- tages , mais aussi ses dangers ; en cette matière , les dangers l'emporteraient sur les avantages . M. Kriege fait la déclaration suivante : Les Délégués d ...
... jour le jour , conformément aux idées ambiantes . La codification a ses avan- tages , mais aussi ses dangers ; en cette matière , les dangers l'emporteraient sur les avantages . M. Kriege fait la déclaration suivante : Les Délégués d ...
Sivu 10
... jour où il aura été dénoncé par une des Parties con- tractantes . - ART . 14. Le présent Traité sera fait en double dans les langue espa- gnole , japonaise et anglaise ; et , dans le cas où des différences existeraient entre les textes ...
... jour où il aura été dénoncé par une des Parties con- tractantes . - ART . 14. Le présent Traité sera fait en double dans les langue espa- gnole , japonaise et anglaise ; et , dans le cas où des différences existeraient entre les textes ...
Sivu 275
... jour de la 4 ° Lune de la 26 ° année Kouang - siu ( — 13 mai 1900 ) , nous avons reçu du Vice - Roi du Yun - Kouei , le télégramme suivant : « Le 12 ° jour de la présente lune ( 10 mai ) , j'ai reçu du Tao - taï , intéri- maire des ...
... jour de la 4 ° Lune de la 26 ° année Kouang - siu ( — 13 mai 1900 ) , nous avons reçu du Vice - Roi du Yun - Kouei , le télégramme suivant : « Le 12 ° jour de la présente lune ( 10 mai ) , j'ai reçu du Tao - taï , intéri- maire des ...
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actes administrations adopté Affaires étrangères alinéa allemand août applicable articles autorise autorités belge Belgique Chine chinois Code civil colis postaux Commission communication compétence conditions Conférence conformément Consul Consul général contracter mariage déclaration décret Delcassé Délégué demande dispositions divorce Emile LOUBET époux établis Etats contractants étran exécutoire faillite Hong-tchang impérial Japon judiciaire juge juillet juin juridiction Justice K'ing l'alinéa l'article l'Etat l'étranger l'exécution Légation législation loi du domicile loi du lieu loi du pays loi nationale lois mandarins Marine Marquis de Montebello Martens matière ment mesures mineur Ministre de Chine Ministre des Affaires Norvège Paul Cambon Pays-Bas Pékin Pichon Pierantoni Postes pourra présente Convention Président prohibition Projet de Programme proposition Puissances question rapport rédaction règles relations Renault République française Roguin Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Samoa séparation de corps septembre 1900 sera seront Shang-haï situation succession Suède Suisse Ta-kou taxe télégramme Télégraphes téléphonique territoire Tien-tsin tion tribunal troupes Tsong-li-Yamen tutelle Vice-Roi Yun-nan