Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 75–76Amyot, 1970 |
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Sivu 207
... articles , si la Conférence les adopte sans appel nominal . L'article 4 est adopté sans appel nominal . On passe à l'article 5 , dont M. Dungs propose la suppression . Sur ce point son avis est changé . L'observation du Gouvernement ...
... articles , si la Conférence les adopte sans appel nominal . L'article 4 est adopté sans appel nominal . On passe à l'article 5 , dont M. Dungs propose la suppression . Sur ce point son avis est changé . L'observation du Gouvernement ...
Sivu 208
... article 6. Toutefois , il faut appeler l'atten- tion des Gouvernements sur ce point . Le président pose la question préalable si l'on veut maintenir l'article ou le supprimer . M. Missir se déclare pour la suppression , bien que d'abord ...
... article 6. Toutefois , il faut appeler l'atten- tion des Gouvernements sur ce point . Le président pose la question préalable si l'on veut maintenir l'article ou le supprimer . M. Missir se déclare pour la suppression , bien que d'abord ...
Sivu 209
... article 6 est , soit équivoque , soit superflu . Pour le cas où l'article serait maintenu , il propose d'insérer après le mot régis , les mots suivants en tant qu'il s'agit de l'exercice de leurs droits .. M. van Cleemputte , rapporteur ...
... article 6 est , soit équivoque , soit superflu . Pour le cas où l'article serait maintenu , il propose d'insérer après le mot régis , les mots suivants en tant qu'il s'agit de l'exercice de leurs droits .. M. van Cleemputte , rapporteur ...
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actes administrations adopté Affaires étrangères alinéa allemand août applicable articles autorise autorités belge Belgique Chine chinois Code civil colis postaux Commission communication compétence conditions Conférence conformément Consul Consul général contracter mariage déclaration décret Delcassé Délégué demande dispositions divorce Emile LOUBET époux établis Etats contractants étran exécutoire faillite Hong-tchang impérial Japon judiciaire juge juillet juin juridiction Justice K'ing l'alinéa l'article l'Etat l'étranger l'exécution Légation législation loi du domicile loi du lieu loi du pays loi nationale lois mandarins Marine Marquis de Montebello Martens matière ment mesures mineur Ministre de Chine Ministre des Affaires Norvège Paul Cambon Pays-Bas Pékin Pichon Pierantoni Postes pourra présente Convention Président prohibition Projet de Programme proposition Puissances question rapport rédaction règles relations Renault République française Roguin Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Samoa séparation de corps septembre 1900 sera seront Shang-haï situation succession Suède Suisse Ta-kou taxe télégramme Télégraphes téléphonique territoire Tien-tsin tion tribunal troupes Tsong-li-Yamen tutelle Vice-Roi Yun-nan