Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 75–76Amyot, 1970 |
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Sivu 340
... Post Office britannique et du bureau internatio- nal des postes , à Berne ; Sur le rapport du Ministre du Commerce , de l'Industrie , des Postes et des Télégraphes , Décrète : ― ART . 1 ° . A partir du 1 mars 1900 , les taxes fixées par ...
... Post Office britannique et du bureau internatio- nal des postes , à Berne ; Sur le rapport du Ministre du Commerce , de l'Industrie , des Postes et des Télégraphes , Décrète : ― ART . 1 ° . A partir du 1 mars 1900 , les taxes fixées par ...
Sivu 346
... Postes et des Télégraphes , Signé A. MILLERAND . Signé Emile LOUBET . VOIE LIMITE DESTINATION d'acheminement de ... postes et des télégraphes de France et l'administration chinoise des doua- nes et des postes ; Sur le rapport du Ministre ...
... Postes et des Télégraphes , Signé A. MILLERAND . Signé Emile LOUBET . VOIE LIMITE DESTINATION d'acheminement de ... postes et des télégraphes de France et l'administration chinoise des doua- nes et des postes ; Sur le rapport du Ministre ...
Sivu 347
... postes et des télégraphes de France et l'administration chinoise des douanes et des postes . -- 2. Sont applicables aux correspondances échangées entre la France ( y compris l'Algérie ) , les colonies et protectorats français et les ...
... postes et des télégraphes de France et l'administration chinoise des douanes et des postes . -- 2. Sont applicables aux correspondances échangées entre la France ( y compris l'Algérie ) , les colonies et protectorats français et les ...
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actes administrations adopté Affaires étrangères alinéa allemand août applicable articles autorise autorités belge Belgique Chine chinois Code civil colis postaux Commission communication compétence conditions Conférence conformément Consul Consul général contracter mariage déclaration décret Delcassé Délégué demande dispositions divorce Emile LOUBET époux établis Etats contractants étran exécutoire faillite Hong-tchang impérial Japon judiciaire juge juillet juin juridiction Justice K'ing l'alinéa l'article l'Etat l'étranger l'exécution Légation législation loi du domicile loi du lieu loi du pays loi nationale lois mandarins Marine Marquis de Montebello Martens matière ment mesures mineur Ministre de Chine Ministre des Affaires Norvège Paul Cambon Pays-Bas Pékin Pichon Pierantoni Postes pourra présente Convention Président prohibition Projet de Programme proposition Puissances question rapport rédaction règles relations Renault République française Roguin Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Samoa séparation de corps septembre 1900 sera seront Shang-haï situation succession Suède Suisse Ta-kou taxe télégramme Télégraphes téléphonique territoire Tien-tsin tion tribunal troupes Tsong-li-Yamen tutelle Vice-Roi Yun-nan