Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 75–76Amyot, 1970 |
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Sivu 81
... s'il y a dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la mème ligne , il suffit du consentement de l'aïeul . S'il y a dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera consen- tement . Art . 151 , 152 , 153 , 154 , voir à la fin de ...
... s'il y a dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la mème ligne , il suffit du consentement de l'aïeul . S'il y a dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera consen- tement . Art . 151 , 152 , 153 , 154 , voir à la fin de ...
Sivu 85
... S'il y a dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera consentement . S'il n'y a ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules , s'ils se trouvent dans l'impossibilité de manifester leur volonté ou si l'ascendant dont le ...
... S'il y a dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera consentement . S'il n'y a ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules , s'ils se trouvent dans l'impossibilité de manifester leur volonté ou si l'ascendant dont le ...
Sivu 329
... S'il ne s'est pas conformé aux articles 20 et 23 du Code de commerce ; 3o S'il n'a pas fait la déclaration de la cessation de ses paiements dans le délai prescrit par l'article 202 du Code de commerce ou s'il n'a pas fait le dépôt du ...
... S'il ne s'est pas conformé aux articles 20 et 23 du Code de commerce ; 3o S'il n'a pas fait la déclaration de la cessation de ses paiements dans le délai prescrit par l'article 202 du Code de commerce ou s'il n'a pas fait le dépôt du ...
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actes administrations adopté Affaires étrangères alinéa allemand août applicable articles autorise autorités belge Belgique Chine chinois Code civil colis postaux Commission communication compétence conditions Conférence conformément Consul Consul général contracter mariage déclaration décret Delcassé Délégué demande dispositions divorce Emile LOUBET époux établis Etats contractants étran exécutoire faillite Hong-tchang impérial Japon judiciaire juge juillet juin juridiction Justice K'ing l'alinéa l'article l'Etat l'étranger l'exécution Légation législation loi du domicile loi du lieu loi du pays loi nationale lois mandarins Marine Marquis de Montebello Martens matière ment mesures mineur Ministre de Chine Ministre des Affaires Norvège Paul Cambon Pays-Bas Pékin Pichon Pierantoni Postes pourra présente Convention Président prohibition Projet de Programme proposition Puissances question rapport rédaction règles relations Renault République française Roguin Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Samoa séparation de corps septembre 1900 sera seront Shang-haï situation succession Suède Suisse Ta-kou taxe télégramme Télégraphes téléphonique territoire Tien-tsin tion tribunal troupes Tsong-li-Yamen tutelle Vice-Roi Yun-nan