Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 75–76Amyot, 1970 |
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Sivu 62
... Traité Franco - Badois , 16 avril 1846 . Traité entre la France et le royaume de Sardaigue , 24 mars 1760 , et déclaration du 11 septembre 1860 . Traité Franco - Suisse du 15 juin 1869 . - Traité Franco - Russe , 1 avril 1874 ( 20 mars ...
... Traité Franco - Badois , 16 avril 1846 . Traité entre la France et le royaume de Sardaigue , 24 mars 1760 , et déclaration du 11 septembre 1860 . Traité Franco - Suisse du 15 juin 1869 . - Traité Franco - Russe , 1 avril 1874 ( 20 mars ...
Sivu 18
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. · traité du 15 août 1874 ( art . 10 ) avec la Belgique et l'autre par notre traité du 24 décembre 1895 ( art . 5 ) avec les Pays - Bas . Dans le cas où l'extradition d ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. · traité du 15 août 1874 ( art . 10 ) avec la Belgique et l'autre par notre traité du 24 décembre 1895 ( art . 5 ) avec les Pays - Bas . Dans le cas où l'extradition d ...
Sivu 25
... traité ne permet pas de donner satisfaction aux besoins actuels et présente , en outre , de réelles difficultés d'application , particulièrement pour la fixation des taxes . Un nouvel arrangement a été signé le 3 février dernier . Cet ...
... traité ne permet pas de donner satisfaction aux besoins actuels et présente , en outre , de réelles difficultés d'application , particulièrement pour la fixation des taxes . Un nouvel arrangement a été signé le 3 février dernier . Cet ...
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