Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 75–76Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 80
Sivu 153
... tutelle dépend de l'organisation de la tutelle même . Supposons qu'une tutelle soit organisée dans un pays où la loi nationale exige seulement que , pour certains actes déterminés , le tuteur soit muni du consentement d'un tribunal ...
... tutelle dépend de l'organisation de la tutelle même . Supposons qu'une tutelle soit organisée dans un pays où la loi nationale exige seulement que , pour certains actes déterminés , le tuteur soit muni du consentement d'un tribunal ...
Sivu 259
... tutelle des majeurs , qu'en ce qui regarde la tutelle des mineurs . Le Président observe qu'il faudra mentionner quatre articles dans le ouvel alinéa que l'on ajoutera à l'article 12 , à savoir les articles 4 , 5 , 6 et 7 . M. Beichmann ...
... tutelle des majeurs , qu'en ce qui regarde la tutelle des mineurs . Le Président observe qu'il faudra mentionner quatre articles dans le ouvel alinéa que l'on ajoutera à l'article 12 , à savoir les articles 4 , 5 , 6 et 7 . M. Beichmann ...
Sivu 318
... tutelle des mineurs . Désirant établir des dispositions communes pour régler la tutelle des mineurs , Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont en conséquence nommé pour Leurs plénipotentiaires , savoir : lesquels , après ...
... tutelle des mineurs . Désirant établir des dispositions communes pour régler la tutelle des mineurs , Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont en conséquence nommé pour Leurs plénipotentiaires , savoir : lesquels , après ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes administrations adopté Affaires étrangères alinéa allemand août applicable articles autorise autorités belge Belgique Chine chinois Code civil colis postaux Commission communication compétence conditions Conférence conformément Consul Consul général contracter mariage déclaration décret Delcassé Délégué demande dispositions divorce Emile LOUBET époux établis Etats contractants étran exécutoire faillite Hong-tchang impérial Japon judiciaire juge juillet juin juridiction Justice K'ing l'alinéa l'article l'Etat l'étranger l'exécution Légation législation loi du domicile loi du lieu loi du pays loi nationale lois mandarins Marine Marquis de Montebello Martens matière ment mesures mineur Ministre de Chine Ministre des Affaires Norvège Paul Cambon Pays-Bas Pékin Pichon Pierantoni Postes pourra présente Convention Président prohibition Projet de Programme proposition Puissances question rapport rédaction règles relations Renault République française Roguin Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Samoa séparation de corps septembre 1900 sera seront Shang-haï situation succession Suède Suisse Ta-kou taxe télégramme Télégraphes téléphonique territoire Tien-tsin tion tribunal troupes Tsong-li-Yamen tutelle Vice-Roi Yun-nan