Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Nide 7J. Renouard et cie, 1830 |
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Sisältö
Du paiement | 5 |
Du paiement avec subrogation ou de la trans | 113 |
De limputation des paiemens | 246 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
acte actions arrêt billet biteur Caïus cause caution céder cession chap chose Code civil Code de commerce Code de procédure codébiteurs compensation condition condition résolutoire consignation contrat coobligés Cour de cassation créanciers chirographaires débiteur déclaration délégation demande deniers dettes disposition doit domicile Dumoulin effet espèce éteinte exemple exigible fidejusseur fonds Cornélien fongibles formalités gation héritier hypothécaire hypothèques jugement jurisprudence Justinien l'acquéreur l'acte l'action solidaire l'ancien créancier l'ancienne obligation l'art l'héritier l'hypothèque l'obligation l'un législateur lésion libération lods et ventes ment mineur nécessaire novation nullité offres réelles opposer paiement Papinien personne peuvent possession Pothier pourrait préjudice présomption Primus principe propriétaire propriété quittance quod raison ratification recevoir reconvention règle remboursement remise rente rescinder rescision restitution résulte romain s'il s'opère Secundus serait seulement Sirey somme stipulation subrogation légale suivant teur tiers tion Titius titre Ulpien valable validité vendeur vendu vente Ville-Marie Voet Voyez